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1981002209 BE

1981002209 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002209 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes - Prévoyance Sociale

Publication: 17 décembre 1981

Numéro: 1981002209

page: 15888

Dossier numéro: 1981-12-01/

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