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1981002201 BE

1981002201 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1981 pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1981 pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Source: Justice

Publication: 16 décembre 1981

Numéro: 1981002201

page: 15853

Dossier numéro: 1981-12-14/

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