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1981002199 BE

1981002199 11 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal relatif au Fonds phytopharmaceutique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002199
Art. 1 1981002199 11 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal relatif au Fonds phytopharmaceutique. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-12-17/32, art. 26, 003; En vigueur : 1992-12-31>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 31-12-1992

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-08-1988 publié le 24-08-1988

Articles modifiés

6; 8; 8BIS; 10

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