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1981002191 BE

1981002191 11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation de service d'hiver aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002191 11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation de service d'hiver aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation de service d'hiver aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

Source: Travaux publics

Publication: 16 décembre 1981

Numéro: 1981002191

page: 15842

Dossier numéro: 1981-09-11/

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