Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981002190 BE

1981002190 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002190 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

Source: Travaux publics

Publication: 16 décembre 1981

Numéro: 1981002190

page: 15840

Dossier numéro: 1981-11-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →