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1981002189 BE

1981002189 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Namur

Source: Travaux publics

Publication: 16 décembre 1981

Numéro: 1981002189

page: 15838

Dossier numéro: 1981-11-27/

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