1981002187
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1981002187 23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002187 23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
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23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
Source: Affaires économiques
Publication: 16 décembre 1981
Numéro: 1981002187
page: 15836
Dossier numéro: 1981-11-23/