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1981002185 BE

1981002185 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 20 de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002185 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 20 de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 20 de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

Source: Communauté flamande

Publication: 15 décembre 1981

Numéro: 1981002185

page: 15796

Dossier numéro: 1981-11-18/30

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