1981002182
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1981002182 20 AOUT 1981. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our, près de Steinbruck, annexe et échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 février 1979
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002182 20 AOUT 1981. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our, près de Steinbruck, annexe et échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 février 1979
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20 AOUT 1981. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our, près de Steinbruck, annexe et échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 février 1979
Source: Affaires étrangères
Publication: 15 décembre 1981
Numéro: 1981002182
page: 15787
Dossier numéro: 1981-08-20/