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1981002178 BE

1981002178 5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002178
Art. 1 1981002178 5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 28°, 002; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

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