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1981002173 BE

1981002173 23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1980 portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1980 portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 12 décembre 1981

Numéro: 1981002173

page: 15749

Dossier numéro: 1981-11-23/

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