1981002170 25 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés.

A l'article 43bis, § 2, de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés, inséré par l'arrêté royal du 10 juillet 1973 et modifié par l'arrêté royal du 13 août 1980, les nombres "11 575", "17 364" et "23 151" sont remplacés respectivement par les nombres "13 228", "19 844" et "26 458".

Les dispositions du présent arrêté sont appliquées d'office aux personnes qui bénéficient d'une allocation pour l'aide d'une tierce personne, par le service ou l'organisme qui paie habituellement cette prestation, ainsi qu'aux personnes dont le droit à l'allocation n'a pas encore été fixé par une décision administrative.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1982.

Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés, notamment l'article 2, § 4, inséré par la loi du 6 juillet 1973;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés, notamment l'article 43bis, § 2, inséré par l'arrêté royal du 10 juillet 1973 et modifié par l'arrêté royal du 13 août 1980;

Vu l'accord de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, donné le 17 novembre 1981;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, modifiées par la loi du 9 août 1980, notamment l'article 3, § 1er;

Considérant que, vu la date d'entrée en vigueur, des mesures d'application doivent pouvoir être prises de toute urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale,