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1981002167 BE

1981002167 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 12, du 28 août 1973, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002167 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 12, du 28 août 1973, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 12, du 28 août 1973, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 10 décembre 1981

Numéro: 1981002167

page: 15673

Dossier numéro: 1981-11-30/

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