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1981002166 BE

1981002166 31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 novembre 1978 et du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002166 31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 novembre 1978 et du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 novembre 1978 et du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Source: Communauté flamande

Publication: 10 décembre 1981

Numéro: 1981002166

page: 15672

Dossier numéro: 1981-07-31/

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