1981002165
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1981002165 31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Communauté flamande, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux du 20 novembre 1972 et du 8 avril 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002165 31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Communauté flamande, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux du 20 novembre 1972 et du 8 avril 1975
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31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Communauté flamande, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux du 20 novembre 1972 et du 8 avril 1975
Source: Communauté flamande
Publication: 10 décembre 1981
Numéro: 1981002165
page: 15670
Dossier numéro: 1981-07-31/