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1981002160 BE

1981002160 28 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Affaires économiques

Publication: 10 décembre 1981

Numéro: 1981002160

page: 15648

Dossier numéro: 1981-10-28/

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