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1981002159 BE

1981002159 6 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 10-10-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002159

Texte

[Abrogé] <AR 2012-09-20/34 , art. 1, 2°, 005; En vigueur : 20-10-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-09-2012 publié le 10-10-2012

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-09-2010 publié le 29-09-2010

Article modifié : N2

Arrêté royal du 13-12-2007 publié le 28-12-2007

Article modifié : N2

Arrêté royal du 14-03-2007 publié le 16-04-2007

Articles modifiés

N1; 4

Arrêté royal du 15-07-1988 publié le 13-08-1988

Article modifié : N2

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