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1981002158 BE

1981002158 2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée 1983 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, # 1er, 5° bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002158 2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée 1983 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, # 1er, 5° bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée 1983 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, # 1er, 5° bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale

Source: Intérieur

Publication: 9 décembre 1981

Numéro: 1981002158

page: 15578

Dossier numéro: 1981-12-02/

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