1981002157
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1981002157 19 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation, pour l'année 1981, des critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté française
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BE Justel 1981002157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002157 19 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation, pour l'année 1981, des critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté française
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19 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation, pour l'année 1981, des critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 9 décembre 1981
Numéro: 1981002157
page: 15575
Dossier numéro: 1981-10-19/30