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1981002155 BE

1981002155 6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002155 6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

Source: Communications

Publication: 9 décembre 1981

Numéro: 1981002155

page: 15573

Dossier numéro: 1981-11-06/

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