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1981002147 BE

1981002147 22 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Commerce extérieur - Agriculture

Publication: 8 décembre 1981

Numéro: 1981002147

page: 15416

Dossier numéro: 1981-10-22/

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