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1981002146 BE

1981002146 22 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002146 22 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Commerce extérieur - Agriculture

Publication: 8 décembre 1981

Numéro: 1981002146

page: 15411

Dossier numéro: 1981-10-22/

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