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1981002143 BE

1981002143 23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation du "Fonds national des Sports"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation du "Fonds national des Sports"

Source: Finances

Publication: 5 décembre 1981

Numéro: 1981002143

page: 15370

Dossier numéro: 1981-07-23/

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