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1981002140 BE

1981002140 25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981

Source: Défense Nationale

Publication: 4 décembre 1981

Numéro: 1981002140

page: 15339

Dossier numéro: 1981-11-25/

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