Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981002137 BE

1981002137 5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002137 5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1981

Numéro: 1981002137

page: 15338

Dossier numéro: 1981-11-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →