1981002135
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1981002135 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002135 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1981
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5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1981
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 décembre 1981
Numéro: 1981002135
page: 15335
Dossier numéro: 1981-11-05/