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1981002134 BE

1981002134 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002134 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1981

Numéro: 1981002134

page: 15334

Dossier numéro: 1981-11-05/

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