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1981002133 BE

1981002133 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1981

Numéro: 1981002133

page: 15329

Dossier numéro: 1981-11-05/

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