1981002132
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1981002132 5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002132 5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
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5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 décembre 1981
Numéro: 1981002132
page: 15320
Dossier numéro: 1981-11-05/