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1981002131 BE

1981002131 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002131 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1981

Numéro: 1981002131

page: 15316

Dossier numéro: 1981-11-05/

Erratum : Publication du 4 mai 1982, page 5383, ERRATUM

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