1981002128
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1981002128 9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la Communauté française, les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002128 9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la Communauté française, les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire
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9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la Communauté française, les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 3 décembre 1981
Numéro: 1981002128
page: 15288
Dossier numéro: 1981-11-09/