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1981002127 BE

1981002127 15 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle et les modalités d'application auxquels l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale doit satisfaire (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002127 15 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle et les modalités d'application auxquels l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale doit satisfaire (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000) Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle et les modalités d'application auxquels l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale doit satisfaire (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 3 décembre 1981

Numéro: 1981002127

page: 15285

Dossier numéro: 1981-10-15/31

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