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1981002120 BE

1981002120 20 AOUT 1981. - LOI portant approbation de la Convention relative à Eurodif, et de l'Annexe, signées à Paris le 20 mars 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002120 20 AOUT 1981. - LOI portant approbation de la Convention relative à Eurodif, et de l'Annexe, signées à Paris le 20 mars 1980 Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1981. - LOI portant approbation de la Convention relative à Eurodif, et de l'Annexe, signées à Paris le 20 mars 1980

Source: Affaires étrangères

Publication: 2 décembre 1981

Numéro: 1981002120

page: 15198

Dossier numéro: 1981-08-20/

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