1981002112

1981002112 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

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BE Justel 1981002112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1981002112 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 décembre 1981

Numéro: 1981002112

page: 15121

Dossier numéro: 1981-11-05/

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