Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981002111 BE

1981002111 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002111 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 décembre 1981

Numéro: 1981002111

page: 15118

Dossier numéro: 1981-10-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →