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1981002110 BE

1981002110 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 22 décembre 1980, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 8 janvier 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002110 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 22 décembre 1980, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 8 janvier 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 22 décembre 1980, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 8 janvier 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 décembre 1981

Numéro: 1981002110

page: 15108

Dossier numéro: 1981-10-29/

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