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1981002107 BE

1981002107 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002107 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984 Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984

Source: Affaires économiques

Publication: 1 décembre 1981

Numéro: 1981002107

page: 15101

Dossier numéro: 1981-11-17/

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