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1981002105 BE

1981002105 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et/ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et/ou modifiés par arrêté royal

Source: Région Wallonne

Publication: 1 décembre 1981

Numéro: 1981002105

page: 15098

Dossier numéro: 1981-10-12/

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