1981002104
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1981002104 4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1980 relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002104 4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1980 relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits
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4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1980 relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 1 décembre 1981
Numéro: 1981002104
page: 15097
Dossier numéro: 1981-09-04/