1981002103
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1981002103 7 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat de salubrité destiné à couvrir le transport des oies et canards élevés pour la production de " foie gras ", vers un atelier de découpage de viandes de volaille dûment équipé.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002103
Art. 1 1981002103 7 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat de salubrité destiné à couvrir le transport des oies et canards élevés pour la production de " foie gras ", vers un atelier de découpage de viandes de volaille dûment équipé.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 27°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005