1981002101
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1981002101 24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant coordination de l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002101 24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant coordination de l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1981
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24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant coordination de l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1981
Source: Premier Ministre
Publication: 1 décembre 1981
Numéro: 1981002101
page: 15086
Dossier numéro: 1981-11-24/30