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1981002099 BE

1981002099 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002099 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 28 novembre 1981

Numéro: 1981002099

page: 15046

Dossier numéro: 1980-08-21/

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