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1981002098 BE

1981002098 27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial - Election de trois sénateurs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial - Election de trois sénateurs provinciaux

Source: Intérieur

Publication: 28 novembre 1981

Numéro: 1981002098

page: 15046

Dossier numéro: 1981-11-27/

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