1981002094
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1981002094 13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002094 13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1981
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13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1981
Source: Défense Nationale
Publication: 27 novembre 1981
Numéro: 1981002094
page: 15018
Dossier numéro: 1981-11-13/