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1981002092 BE

1981002092 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 novembre 1981

Numéro: 1981002092

page: 15016

Dossier numéro: 1981-11-05/

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