1981002091
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1981002091 5 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002091
Art. 1 1981002091 5 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
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Texte
(abrogé implicitement) <AR 1982-03-29/01, art. 1, 2°, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-03-1982 publié le 10-04-1982