1981002090
BE
BE
1981002090 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002090 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982
Ouvrir la source officielle
5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 novembre 1981
Numéro: 1981002090
page: 15014
Dossier numéro: 1981-11-05/