1981002089
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1981002089 13 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002089 13 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982
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13 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 novembre 1981
Numéro: 1981002089
page: 15013
Dossier numéro: 1981-10-13/