1981002086
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1981002086 13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Région bruxelloise, les normes relatives à la détermination de la notion de logement adapté, pour les logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002086 13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Région bruxelloise, les normes relatives à la détermination de la notion de logement adapté, pour les logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Région bruxelloise, les normes relatives à la détermination de la notion de logement adapté, pour les logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Bruxelloise
Publication: 27 novembre 1981
Numéro: 1981002086
page: 15005
Dossier numéro: 1981-11-13/