1981002084
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1981002084 13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région bruxelloise les modalités d'introduction et d'examen de candidatures pour la location d'un logement géré par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci ainsi que les règles relatives au contenu, à la forme et à la tenue du registre des candidatures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002084 13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région bruxelloise les modalités d'introduction et d'examen de candidatures pour la location d'un logement géré par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci ainsi que les règles relatives au contenu, à la forme et à la tenue du registre des candidatures
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13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région bruxelloise les modalités d'introduction et d'examen de candidatures pour la location d'un logement géré par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci ainsi que les règles relatives au contenu, à la forme et à la tenue du registre des candidatures
Source: Région Bruxelloise
Publication: 27 novembre 1981
Numéro: 1981002084
page: 14996
Dossier numéro: 1981-11-13/